Conditions Générales d’Utilisation de DutyRiseLine

Dernière mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes conditions définissent le cadre d’accès et d’utilisation des prestations proposées par DutyRiseLine sur DutyRiseLine.com, spécialisé dans le traitement et le règlement duty-free de marchandises, d’infoproduits et de services.

2. Prestations de services duty-free

DutyRiseLine réalise pour le compte de ses clients les formalités douanières et assure le règlement des droits et taxes applicables pour les biens éligibles au régime duty-free.

3. Infoproduits

Nous proposons des supports pédagogiques et guides en ligne relatifs aux procédures duty-free. Leur accès intervient dès réception du paiement intégral.

4. Marchandises

DutyRiseLine commercialise et expédie des articles admis en franchise de droits, conformes aux réglementations en vigueur.

5. Politique de remboursement

5.1 Prestations de services

• En cas d’annulation avant le démarrage de la prestation, un remboursement intégral est effectué via le même mode de paiement ou par virement bancaire dans un délai de 14 jours.
• Il est possible de transférer la prestation à un tiers sous réserve d’une notification écrite au moins 7 jours avant la date prévue.

5.2 Infoproduits

• Droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat. Toute demande doit être formulée via notre formulaire en ligne. Le traitement intervient sous 7 jours ouvrables.
• Passé l’accès complet ou le téléchargement du contenu, le remboursement n’est pas possible afin de préserver l’intégrité des supports.

5.3 Marchandises

• Les acheteurs disposent de 14 jours pour solliciter un échange ou un remboursement en cas de défectuosité ou de non-conformité. Les frais de renvoi sont pris en charge par DutyRiseLine.
• Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture.

5.4 Exclusions

Les prestations personnalisées ou réalisées en régime accéléré ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en raison de l’allocation spécifique de ressources dès confirmation de la commande.

6. Transfert de prestation

Les services peuvent être transférés à un tiers sous réserve de l’accord écrit des deux parties et du respect d’un préavis de 7 jours avant la date de début.

7. Coordonnées

Adresse : Rue du Rhône 30, 1204 Genève, Suisse
Téléphone : +41764749304
ID d’entreprise : CHE-018.907.792